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Participation à la gouvernance de la société de coordination (SC) de "DomusNostra" constituée par 3 Moulins Habitat (TMH) et RLF Résidences
Type SEANCE
Date de la séance 15/07/2021
Publication RAA 16/07/2021
Numéro 4/03
Commission(s) Solidarités
Finances
Emetteur(s) Direction de l'insertion, de l'habitat et de la cohésion sociale
Document(s) à télécharger 21651.5.0-Deliberation.pdf
21651.5.1-TMH-Statuts-19-05-2021.pdf
21651.5.2-TMH-Pacte-actionnaires-Projet-entreprise-RLF-TMH-19-05-2021.pdf