Délibérations du département de Seine-et-Marne

Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 31/05/2021CID de Val d'Europe Agglomération - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde d'une subvention.
Numéro : 1/01
Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 31/05/2021Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes des Portes Briardes entre Villes et Forêts - convention de réalisation.
Numéro : 1/02
Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 31/05/2021Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes du Pays de Montereau : Conventions de réalisation.
Numéro : 1/03
Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 31/05/2021Fonds d'Équipement Rural (FER).
Numéro : 1/05
Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 31/05/2021Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres : convention de réalisation pour un projet.
Numéro : 1/06
Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 31/05/2021Plan départemental de l'Eau : attribution de subventions dans les domaines de l'eau potable, des techniques alternatives au désherbage chimique et de l'assainissement .
Numéro : 1/07
Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 31/05/2021Aides à l'aménagement des itinéraires de promenade et de randonnée, à l'entretien des forêts communales et des arbres remarquables, ainsi qu'aux projets d'éducation et de sensibilisation à l'environnement.
Numéro : 1/08
Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 31/05/2021Renouvellement de la convention de partenariat entre le Département de Seine-et-Marne et le Codérando 77. Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de partenariat avec l’Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Ile-de-France (IPR).
Numéro : 1/09
Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 31/05/2021Conventions et avenant relatifs à l’occupation du Domaine public pour des Espaces Naturels Sensibles départementaux ainsi que pour leur gestion cynégétique.
Numéro : 1/10
Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 31/05/2021Renouvellement de la convention relative à l'aménagement, la gestion et la valorisation de l'Espace Naturel Sensible communal "La platière de Meun" à Achères-la-Forêt.
Numéro : 1/11