Délibérations du département de Seine-et-Marne

Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 20/05/2022Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Livry-sur-Seine - Convention de réalisation pour un projet.
Numéro : 1/01
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 20/05/2022Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Saint-Pierre-Lès-Nemours - Convention de réalisation pour 2 projets.
Numéro : 1/02
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 20/05/2022Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes du Pays de Nemours - Convention de réalisation pour un projet.
Numéro : 1/03
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 20/05/2022Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'Agglomération Marne-et-Gondoire - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde de deux subventions.
Numéro : 1/04
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 20/05/2022Dispositif spécifique contractuel Sénart - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du 1er acompte de deux subventions.
Numéro : 1/05
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 20/05/2022Aménagement d’une station multimodale de covoiturage pour véhicules légers (Carrefour de Prévers) sur la commune de Vaudoy-en-Brie. Approbation d'une convention avec la Région Ile-de-France relative au financement de cet aménagement.
Numéro : 1/06
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 20/05/2022Routes départementales (RD) 231 et 2b – Acquisition foncière sur le territoire de la commune de JOUY-LE-CHATEL
Numéro : 1/07
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 20/05/2022Routes départementales (RD) 934 et 20e – Régularisation foncière sur le territoire de la commune de CRECY-LA-CHAPELLE.
Numéro : 1/08
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 20/05/2022Route départementale (RD) 201 – LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX – Acquisition foncière dans le cadre d’une régularisation du domaine public
Numéro : 1/09
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 20/05/2022Route départementale (RD) 619 – Contournement de la commune de Guignes, sur le territoire des communes de Guignes, Yèbles, Andrezel et Verneuil l’Etang. Acquisitions foncières.
Numéro : 1/10