Délibérations du département de Seine-et-Marne

Type : SEANCEDate : 17/06/2022Procès-verbal du Conseil départemental du 8 avril 2022.
Numéro : 0/01
Type : SEANCEDate : 17/06/2022Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 25 mars au 13 mai 2022.
Numéro : 0/02
Type : SEANCEDate : 17/06/2022Délégation de compétence au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 22 mars et le 20 avril 2022.
Numéro : 0/03
Type : SEANCEDate : 17/06/2022Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Champagne-sur-Seine - Contrat cadre, programme d'actions.
Numéro : 1/01
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 17/06/2022Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux - Convention de réalisation pour un projet.
Numéro : 1/01
Type : SEANCEDate : 17/06/2022Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Dammarie-lès-Lys - Contrat cadre, programme d'actions.
Numéro : 1/02
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 17/06/2022Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine (CAMVS) - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde d'une subvention.
Numéro : 1/02
Type : SEANCEDate : 17/06/2022Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Montigny-sur-Loing - Contrat cadre, programme d'actions.
Numéro : 1/03
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 17/06/2022Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes des Portes briardes entre Villes et Forêts (CCPBVF) - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde d'une subvention.
Numéro : 1/03
Type : SEANCEDate : 17/06/2022Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Claye-Souilly - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.
Numéro : 1/04