Délibérations du département de Seine-et-Marne

Date : 01/07/2019 - POINT UNIQUE - Présentation par Madame la Préfète de Seine-et-Marne du rapport annuel d'activité 2018 des services de l'État dans le Département.
Numéro : 0/01
Date : 14/06/2019Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 20 avril au 20 mai 2019.
Numéro : 0/02
Date : 14/06/2019Représentation du Département au sein de divers organismes.
Numéro : 0/04
Date : 14/06/2019Composition des Commissions Thématiques du Conseil départemental. Modification des membres des Commissions n° 2 : Ressources humaines et Administration Générale et n° 3 : Routes, Transports et Mobilités.
Numéro : 0/05
Date : 14/06/2019Création d’un dispositif contractuel départemental pour les Communes de plus de 2000 habitants.
Numéro : 1/01
Date : 14/06/2019Modification du règlement du Contrat Intercommunal de Développement (CID) et du Fonds d’Equipement Rural (FER).
Numéro : 1/02
Date : 14/06/2019Fonds départemental d'aménagement : Adoption du dispositif et abrogation du dispositif fonds départemental d'attractivité.
Numéro : 1/03
Date : 14/06/2019Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq - Contrat cadre et programme d'actions.
Numéro : 1/04
Date : 14/06/2019Avenant n°1 au Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes du Pays de Montereau et convention de réalisation.
Numéro : 1/05
Date : 14/06/2019Contrats ruraux (CoR).
Numéro : 1/06