Délibérations du département de Seine-et-Marne

Date : 14/06/2019Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 20 avril au 20 mai 2019.
Numéro : 0/02
Date : 14/06/2019Représentation du Département au sein de divers organismes.
Numéro : 0/04
Date : 14/06/2019Création d’un dispositif contractuel départemental pour les Communes de plus de 2000 habitants.
Numéro : 1/01
Date : 14/06/2019Modification du règlement du Contrat Intercommunal de Développement (CID) et du Fonds d’Equipement Rural (FER).
Numéro : 1/02
Date : 14/06/2019Fonds départemental d'aménagement : Adoption du dispositif et abrogation du dispositif fonds départemental d'attractivité.
Numéro : 1/03
Date : 14/06/2019Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq - Contrat cadre et programme d'actions.
Numéro : 1/04
Date : 14/06/2019Avenant n°1 au Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes du Pays de Montereau et convention de réalisation.
Numéro : 1/05
Date : 14/06/2019Contrats ruraux (CoR).
Numéro : 1/06
Date : 14/06/2019Protocole d'accord relatif à l'aménagement du site de Paris/Villaroche et Contrat d'Intérêt National (CIN) de la Communauté d'agglomération de Melun Val-de-Seine (CAMVS) : conventions de réalisation.
Numéro : 1/07
Date : 14/06/2019Adhésion du Département à l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile-de-France (IAU).
Numéro : 1/08