Délibérations du département de Seine-et-Marne

Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 08/02/2021Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France - Convention de réalisation pour un projet.
Numéro : 1/01
Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 08/02/2021CID de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne - Prorogation du délai de présentation de demandes de versement du solde de subventions.
Numéro : 1/02
Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 08/02/2021CID 1ère génération de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du 1er acompte d'une subvention.
Numéro : 1/03
Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 08/02/2021Fonds d'Équipement Rural (FER).
Numéro : 1/04
Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 08/02/2021Subventions au titre des dispositifs d'aides à l'aménagement, l'acquisition et la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi qu'à l'aménagement des itinéraires de promenade et de randonnée.
Numéro : 1/05
Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 08/02/2021Conventions et avenants concernant divers partenariats dans les domaines de l'animation et de la gestion des Espaces Naturels Sensibles départementaux.
Numéro : 1/06
Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 08/02/2021Poursuite du partenariat du Département avec la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de Seine-et-Marne (FDSEA 77) et renouvellement des conventions respectives avec six organisations professionnelles agricoles.
Numéro : 1/07
Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 08/02/2021Indemnisation des victimes de préjudices dont le Département est civilement responsable.
Numéro : 2/01
Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 08/02/2021Ponts sur la Marne. Convention entre l’Université Gustave Eiffel et le Département relative à la mise à disposition de données.
Numéro : 3/01
Type : COMMISSION PERMANENTE
Date : 08/02/2021Régularisation foncière par la cession de la parcelle départementale cadastrée section AE n°148 au profit de la Commune de Dammarie-Lès-Lys.
Numéro : 3/02