Délibérations du département de Seine-et-Marne

Date : 03/04/2020Réunion à distance du Conseil départemental et de la Commission permanente.
Numéro : 0/05
Date : 03/04/2020Délégation de compétences au Président du Conseil départemental
Numéro : 0/06
Date : 03/04/2020Contrats ruraux (CoR).
Numéro : 1/02
Date : 03/04/2020Avenant n° 3 précisant les modalités du versement de la subvention 2020 liée aux missions de service public exercées par l'Agence d'Attractivité "Seine-et-Marne Attractivité" et fixant le montant du versement initial.
Numéro : 1/06
Date : 03/04/2020Modification de l'Espace naturel sensible "La butte et le marais de Flagy" et cession d'un terrain départemental à la Commune de Flagy.
Numéro : 1/11
Date : 03/04/2020Action sociale en faveur du personnel : modification de la subvention attribuée au Comité des Œuvres Sociales du Conseil départemental.
Numéro : 2/04
Date : 03/04/2020Cession de l'ancienne gendarmerie de Beaumont-du-Gâtinais.
Numéro : 2/05
Date : 03/04/2020Cession de l'ancienne gendarmerie de Moret-sur-Loing.
Numéro : 2/06
Date : 03/04/2020Nouvelle politique de subventionnement des cartes Imagine R et Scol'R en faveur des collégiens à compter de la rentrée scolaire 2020/2021.
Numéro : 3/01
Date : 03/04/2020Financement des Pôles Autonomie Territoriaux.
Numéro : 4/03