Délibérations du département de Seine-et-Marne

Type : SEANCEDate : 08/04/2022Procès-verbal du Conseil départemental du 4 février 2022.
Numéro : 0/01
Type : SEANCEDate : 08/04/2022Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 8 janvier au 18 mars 2022.
Numéro : 0/02
Type : SEANCEDate : 08/04/2022Délégation de compétence au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 12 janvier et le 9 février 2022.
Numéro : 0/03
Type : SEANCEDate : 08/04/2022Représentation du Département de Seine-et-Marne au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
Numéro : 0/04
Type : SEANCEDate : 08/04/2022Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Donnemarie-Dontilly - Contrat cadre et programme d'actions.
Numéro : 1/01
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 08/04/2022Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM) - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du premier acompte d'une subvention
Numéro : 1/01
Type : SEANCEDate : 08/04/2022Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Livry-sur-Seine - Contrat cadre, programme d'actions.
Numéro : 1/02
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 08/04/2022Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (CA PF) - Prorogation du délai de présentation de deux demandes de versement de subventions.
Numéro : 1/02
Type : SEANCEDate : 08/04/2022Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Champs-sur-Marne - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.
Numéro : 1/03
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 08/04/2022Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Chelles. Convention de réalisation pour un projet.
Numéro : 1/03