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Prise en charge par le Département des dépenses de gaz et électricité des EPLE. Participation des usagers à la demi-pension et des bénéficiaires de concession logements. Exercice 2023
Type COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance 21/10/2022
Publication RAA 27/10/2022
Numéro 2/02
Commission(s) Éducation et Culture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur(s) Direction des Collèges, de l'Education et de la Jeunesse
Document(s) à télécharger 23248.6.0-deliberation.pdf
23248.6.1-annexe-1---acte-77-v1--gaz--a-la-deliberation-cp-21-10-22.pdf
23248.6.2-annexe-2---acte-77-v1-elec--a-la-deliberation-cp-21-10-22.pdf
23248.6.3-annexe-3-bareme-des-consommations-energetiques-des-logements-de-fonction.pdf