Délibérations du département de Seine-et-Marne

Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 21/10/2022Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Meaux - Convention de réalisation pour un projet.
Numéro : 1/01
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 21/10/2022Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Saint-Pierre-Lès-Nemours - Convention de réalisation pour un projet.
Numéro : 1/02
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 21/10/2022Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres - Convention de réalisation pour un projet.
Numéro : 1/03
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 21/10/2022Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne (CCBN) - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du premier acompte d'une subvention.
Numéro : 1/04
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 21/10/2022Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes du Val Briard - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde d'une subvention.
Numéro : 1/05
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 21/10/2022Fonds d'aide en faveur de l'équipement des polices municipales et intercommunales, de l'acquisition de véhicules et de la vidéoprotection : attribution de subventions.
Numéro : 1/06
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 21/10/2022Route départementale (RD) 34 – Aménagement en giratoire du carrefour entre la RD 34, l’avenue Albert Sarrault et le chemin de Chantereine, sur le territoire de la commune de Chelles - Acquisition foncière.
Numéro : 1/07
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 21/10/2022Liaison Routière Est Francilienne – Barreau RN3-RD212 (ex Liaison Meaux- Roissy) Acquisition foncière sur le territoire de la commune de Compans
Numéro : 1/08
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 21/10/2022Dotation Globale de Fonctionnement des Collèges publics - année 2023.
Numéro : 2/01
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 21/10/2022Prise en charge par le Département des dépenses de gaz et électricité des EPLE. Participation des usagers à la demi-pension et des bénéficiaires de concession logements. Exercice 2023
Numéro : 2/02