Délibérations du département de Seine-et-Marne

Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 21/10/2022Route départementale (RD) 34 – Aménagement en giratoire du carrefour entre la RD 34, l’avenue Albert Sarrault et le chemin de Chantereine, sur le territoire de la commune de Chelles - Acquisition foncière.
Numéro : 1/07
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 29/09/2022Route départementale (RD). Renouvellement de plusieurs conventions avec des collectivités. Approbation d'avenants entre les collectivités et le Département.
Numéro : 1/13
Type : SEANCEDate : 29/09/2022Approbation du contrat cadre avec la Région Ile-de-France pour la mise en œuvre du Plan Route de demain pour une route plus fluide.
Numéro : 1/15
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 29/09/2022Réaménagement des Routes départementales 199 et 370 dans le cadre de la création de la ZAC « Les Hauts de Nesles » à Champs-sur-Marne. Cession d’emprises foncières au profit d’EPAMARNE.
Numéro : 1/15
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 29/09/2022Route départementale (RD) 306- Régularisation foncière sur le territoire de la commune de Cesson
Numéro : 1/16
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 29/09/2022Route départementale (RD) 404 – Régularisation foncière sur le territoire de la commune d’Annet-sur-Marne.
Numéro : 1/17
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 17/06/2022Route départementale (RD) 23 - Section d'approche au sud de l'agglomération de la commune de Dhuisy. Convention entre la commune et le Département
Numéro : 1/09
Type : SEANCEDate : 17/06/2022Déclassement d’une section de la Route départementale (RD) 105 dans la voirie communale d’Annet-sur-Marne. Convention avec la commune.
Numéro : 1/10
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 17/06/2022Route départementale (RD) 3 - Section d'approche d'agglomération à l’ouest de l’agglomération de La Ferté-sous-Jouarre. Convention entre la commune et le Département
Numéro : 1/10
Type : COMMISSION PERMANENTEDate : 17/06/2022Route départementale (RD) 403 - Aménagement cyclable à Nemours. Convention avec APRR
Numéro : 1/11