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Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq - Convention de réalisation pour un projet.
Type COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance 24/09/2020
Publication RAA 29/09/2020
Numéro 1/01
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 18031.4.0-Deliberation.pdf
18031.4.1-Annexe-1-CID-CCPO-Equip-sportif.pdf