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Contrat Intercommunal de Développement (CID) de La Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie - Territoire de l'ancien Pays Fertois - Convention de réalisation pour un projet.
Type COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance 24/09/2020
Publication RAA 29/09/2020
Numéro 1/03
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 19580.4.0-Deliberation.pdf
19580.4.1-Annexe-1-CID-Pays-Fertois-Convention-maison-medicale-LFSJ.pdf