Retour à la liste
Contrat Intercommunal de Développement (CID) de La Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie - Territoire de l'ancien Pays Fertois - Convention de réalisation pour un projet.
Type
COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance
24/09/2020
Publication RAA
29/09/2020
Numéro
1/03
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 19580.4.0-Deliberation.pdf
19580.4.1-Annexe-1-CID-Pays-Fertois-Convention-maison-medicale-LFSJ.pdf
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 19580.4.0-Deliberation.pdf
19580.4.1-Annexe-1-CID-Pays-Fertois-Convention-maison-medicale-LFSJ.pdf