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Avenant n° 3 précisant les modalités du versement de la subvention 2020 liée aux missions de service public exercées par l'Agence d'Attractivité "Seine-et-Marne Attractivité" et fixant le montant du versement initial.
Type SEANCE
Date de la séance 03/04/2020
Publication RAA 06/04/2020
Numéro 1/06
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances
Emetteur(s)
Document(s) à télécharger 19734.4.0-Deliberation.pdf
19734.4.1-Avenant_3_2020.pdf