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Avenant n° 3 précisant les modalités du versement de la subvention 2020 liée aux missions de service public exercées par l'Agence d'Attractivité "Seine-et-Marne Attractivité" et fixant le montant du versement initial.
Type
SEANCE
Date de la séance
03/04/2020
Publication RAA
06/04/2020
Numéro
1/06
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances Emetteur(s) Document(s) à télécharger 19734.4.0-Deliberation.pdf
19734.4.1-Avenant_3_2020.pdf
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19734.4.1-Avenant_3_2020.pdf