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Modification de l'Espace naturel sensible "La butte et le marais de Flagy" et cession d'un terrain départemental à la Commune de Flagy.
Type
SEANCE
Date de la séance
03/04/2020
Publication RAA
06/04/2020
Numéro
1/11
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances Emetteur(s) Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture Document(s) à télécharger 20024.5.0-Deliberation.pdf
20024.5.1-Deliberation.pdf
20024.5.2-Annexe-1-Plan-de-modification-de-l-ENS-La-butte-et-le-marais-de-Flagy.pdf
Finances Emetteur(s) Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture Document(s) à télécharger 20024.5.0-Deliberation.pdf
20024.5.1-Deliberation.pdf
20024.5.2-Annexe-1-Plan-de-modification-de-l-ENS-La-butte-et-le-marais-de-Flagy.pdf