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Financement des Pôles Autonomie Territoriaux.
Type SEANCE
Date de la séance 03/04/2020
Publication RAA 06/04/2020
Numéro 4/03
Commission(s) Solidarités
Finances
Emetteur(s) Direction de l'Autonomie
Document(s) à télécharger 20192.4.0-Deliberation.pdf
20192.4.1-Avenant-Convention-2020.pdf