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Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Grisy-Suisnes : Contrat cadre, programme d'actions et convention de réalisation.
Type
SEANCE
Date de la séance
07/02/2020
Publication RAA
10/02/2020
Numéro
1/02
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 19602.5.0-Deliberation.pdf
19602.5.1-Contrat-cadre-FAC-et-prog-actions.pdf
19602.5.2-convention-restaurant-scolaire-et-abords.pdf
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 19602.5.0-Deliberation.pdf
19602.5.1-Contrat-cadre-FAC-et-prog-actions.pdf
19602.5.2-convention-restaurant-scolaire-et-abords.pdf