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Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Fontenay-Trésigny - Contrat cadre, programme d'actions et convention de réalisation.
Type
SEANCE
Date de la séance
19/12/2019
Publication RAA
24/12/2019
Numéro
1/06
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 19355.5.0-Deliberation.pdf
19355.5.1-Annexe-1_Contrat-cadre-et-programme-d-actions.pdf
19355.5.2-Annexe-2_Convention_Extension-RS-Paul-Langevin.pdf
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 19355.5.0-Deliberation.pdf
19355.5.1-Annexe-1_Contrat-cadre-et-programme-d-actions.pdf
19355.5.2-Annexe-2_Convention_Extension-RS-Paul-Langevin.pdf