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Avenant n° 1 au Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie - Territoire de l'ancien Pays Fertois.
Type
SEANCE
Date de la séance
15/11/2019
Publication RAA
21/11/2019
Numéro
1/02
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 19258.4.0-Deliberation.pdf
19258.4.1-Annexe-1-a-la-delib-Avenant-CACPB-Pays-Fertois.pdf
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 19258.4.0-Deliberation.pdf
19258.4.1-Annexe-1-a-la-delib-Avenant-CACPB-Pays-Fertois.pdf