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Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 3 septembre au 16 octobre 2019.
Type
SEANCE
Date de la séance
15/11/2019
Publication RAA
21/11/2019
Numéro
0/02
Commission(s)
Procès-verbaux, Décisions du Président, Désignations, Autres
Emetteur(s)
Secrétariat Général aux Assemblées
Document(s) à télécharger
19507.4.0-Deliberation.pdf
19507.4.1-Recapitulatif-du-15-novembre-2019.pdf
19507.4.1-Recapitulatif-du-15-novembre-2019.pdf