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Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Trilport - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.
Type
SEANCE
Date de la séance
26/09/2019
Publication RAA
02/10/2019
Numéro
1/07
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 19153.5.0-Deliberation.pdf
19153.5.1-Annexe-1_Contrat-cadre-FAC-et-prog-actions_Trilport.pdf
19153.5.2-Annexe-2_Convention-Trilport_Renovation-ecole-Prevert.pdf
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 19153.5.0-Deliberation.pdf
19153.5.1-Annexe-1_Contrat-cadre-FAC-et-prog-actions_Trilport.pdf
19153.5.2-Annexe-2_Convention-Trilport_Renovation-ecole-Prevert.pdf