Retour à la liste
Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Trilport - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.
Type SEANCE
Date de la séance 26/09/2019
Publication RAA 02/10/2019
Numéro 1/07
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 19153.5.0-Deliberation.pdf
19153.5.1-Annexe-1_Contrat-cadre-FAC-et-prog-actions_Trilport.pdf
19153.5.2-Annexe-2_Convention-Trilport_Renovation-ecole-Prevert.pdf