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Budget primitif 2019 : Protection de l'environnement. Ajustement des règles d'attribution des subventions dans le domaine des cours d'eau et de la gestion du risque inondation (volet entretien des rivières).
Type SEANCE
Date de la séance 20/12/2018
Publication RAA 24/12/2018
Numéro 1/03
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances
Emetteur(s) Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture
Document(s) à télécharger 17606.6.0-Deliberation.pdf
17606.6.1-Deliberation.pdf
17606.6.2-Annexe-deliberation-B_-Aides-dans-le-domaine-des-cours-d-eau.pdf