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Cession d'un véhicule à la société d'assurance de la flotte automobile départementale
Type
COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance
21/10/2022
Publication RAA
27/10/2022
Numéro
7/07
Commission(s)
Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur(s)
Direction des Moyens Généraux et de la Sécurité
Document(s) à télécharger
23957.3.0-deliberation.pdf