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Cession d'une parcelle non-bâtie située à Villenoy à l'Etablissement public foncier
d'Île de France.
Type
COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance
21/10/2022
Publication RAA
27/10/2022
Numéro
7/06
Commission(s)
Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur(s)
Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales
Document(s) à télécharger
24062.3.0-deliberation.pdf