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Convention de coopération relative aux interventions des forces de police municipale sur les sites départementaux accueillant du public avec les communes de Brie-Comte-Robert et Nemours.
Type COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance 21/10/2022
Publication RAA 27/10/2022
Numéro 7/01
Commission(s) Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture
Solidarités
Emetteur(s) Secrétariat Général
Document(s) à télécharger 23921.5.0-deliberation.pdf
23921.5.1-convention-de-cooperation-pm-erp_nemours.pdf
23921.5.2-convention-de-cooperation-pm-erp_brie.pdf