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Fonds d'aide en faveur de l'équipement des polices municipales et intercommunales, de l'acquisition de véhicules et de la vidéoprotection : attribution de subventions.
Type COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance 21/10/2022
Publication RAA 27/10/2022
Numéro 1/06
Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 23937.6.0-deliberation.pdf
23937.6.1-convention-de-realisation-type_vehicules.pdf
23937.6.2-convention-de-realisation-type_videoprotection.pdf
23937.6.3-annexe-1---dossiers-bouclier-de-securite---copil-du-9-septembre-2022.pdf