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Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux - Convention de réalisation pour un projet.
Type
COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance
17/06/2022
Publication RAA
24/06/2022
Numéro
1/01
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 23392.4.0-deliberation.pdf
23392.4.1-annexe_-cid-capm_convention-pole-d-enseignement-musical.pdf
Finances, Ressources Humaines et Administration générale Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 23392.4.0-deliberation.pdf
23392.4.1-annexe_-cid-capm_convention-pole-d-enseignement-musical.pdf