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Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine (CAMVS) - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde d'une subvention.
Type COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance 17/06/2022
Publication RAA 24/06/2022
Numéro 1/02
Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 23500.3.0-deliberation.pdf