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Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Claye-Souilly - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.
Type SEANCE
Date de la séance 17/06/2022
Publication RAA 24/06/2022
Numéro 1/04
Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 23472.5.0-deliberation.pdf
23472.5.1-contrat-cadre-fac-et-prog-actions.pdf
23472.5.2-convention-de-realisation-groupe-scolaire-du-bois-des-granges.pdf