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Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Saint-Pierre-Lès-Nemours - Convention de réalisation pour 2 projets.
Type
COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance
20/05/2022
Publication RAA
08/06/2022
Numéro
1/02
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 23497.5.0-deliberation.pdf
23497.5.1-convention-salle-fleuret-charpentier.pdf
23497.5.2-convention-toiture-ecole.pdf
Finances, Ressources Humaines et Administration générale Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 23497.5.0-deliberation.pdf
23497.5.1-convention-salle-fleuret-charpentier.pdf
23497.5.2-convention-toiture-ecole.pdf