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Routes départementales (RD) 231 et 2b – Acquisition foncière sur le territoire de la commune de JOUY-LE-CHATEL
Type COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance 20/05/2022
Publication RAA 08/06/2022
Numéro 1/07
Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur(s) Direction des Routes
Document(s) à télécharger 23463.4.0-deliberation.pdf