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Dispositif spécifique contractuel Sénart - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du 1er acompte de deux subventions.
Type
COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance
20/05/2022
Publication RAA
08/06/2022
Numéro
1/05
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 23388.3.0-deliberation.pdf
Finances, Ressources Humaines et Administration générale Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 23388.3.0-deliberation.pdf