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Dispositif spécifique contractuel Sénart - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du 1er acompte de deux subventions.
Type COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance 20/05/2022
Publication RAA 08/06/2022
Numéro 1/05
Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 23388.3.0-deliberation.pdf