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Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes du Pays de Nemours - Convention de réalisation pour un projet.
Type COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance 20/05/2022
Publication RAA 08/06/2022
Numéro 1/03
Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 23127.4.0-deliberation.pdf
23127.4.1-convention-travaux-eco-energie.pdf