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Licences d'entrepreneur de spectacles : renouvellement.
Type
COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance
11/03/2022
Publication RAA
16/03/2022
Numéro
2/03
Commission(s)
Éducation et Culture
Emetteur(s)
Direction des Affaires Culturelles
Document(s) à télécharger
23172.3.0-deliberation.pdf