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Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 18 octobre au 26 novembre 2021.
Type SEANCE
Date de la séance 16/12/2021
Publication RAA 22/12/2021
Numéro 0/02
Commission(s) Procès-verbaux, Décisions du Président, Désignations, Autres
Emetteur(s) Secrétariat Général aux Assemblées
Document(s) à télécharger 22912.4.0-deliberation.pdf
22912.4.1-recapitulatif-du-16-decembre.pdf