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Convention entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, relative à la mise à disposition de personnels, de prêts de locaux et matériels et de prestations de service, pour l’année 2022.
Type SEANCE
Date de la séance 16/12/2021
Publication RAA 22/12/2021
Numéro 1/06
Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 22582.4.0-deliberation.pdf
22582.4.1-convention.pdf