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Protocole transactionnel concernant la résiliation du marché relatif à la réalisation d'un barreau routier A4/RN36.
Type COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance 19/11/2021
Publication RAA 25/11/0221
Numéro 1/01
Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur(s) Direction des Routes
Document(s) à télécharger 22586.4.0-deliberation.pdf
22586.4.1-projet-protocole-15-10.pdf