Retour à la liste
Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Chelles - Contrat cadre et programme d'actions.
Type SEANCE
Date de la séance 19/11/2021
Publication RAA 25/11/2021
Numéro 1/04
Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 22427.4.0-deliberation.pdf
22427.4.1-contrat-cadre-fac-et-prog-actions.pdf