Retour à la liste
Désignation des représentants du Département au sein de divers organismes.
Type SEANCE
Date de la séance 23/09/2021
Publication RAA 24/09/2021
Numéro 0/04
Commission(s) Procès-verbaux, Décisions du Président, Désignations, Autres
Emetteur(s) Secrétariat Général aux Assemblées
Document(s) à télécharger 22450.8.0-Deliberation.pdf
22450.8.1-Deliberation.pdf
22450.8.2-Deliberation.pdf
22450.8.3-Deliberation.pdf
22450.8.4-Deliberation.pdf
22450.8.5-Annexe-deliberation-E.pdf