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Désignation des représentants du Département pour siéger au sein de la Commission départementale chargée d'établir la liste des jurés de la cour d'assises de Seine-et-Marne.
Type SEANCE
Date de la séance 16/04/2021
Publication RAA 20/04/2021
Numéro 0/04
Commission(s) Procès-verbaux, Décisions du Président, Désignations, Autres
Emetteur(s)
Document(s) à télécharger 21858.3.0-Deliberation.pdf