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Désignation des représentants du Département pour siéger au sein de la Commission départementale chargée d'établir la liste des jurés de la cour d'assises de Seine-et-Marne.
Type
SEANCE
Date de la séance
16/04/2021
Publication RAA
20/04/2021
Numéro
0/04
Commission(s)
Procès-verbaux, Décisions du Président, Désignations, Autres
Emetteur(s)
Document(s) à télécharger
21858.3.0-Deliberation.pdf