Retour à la liste
Protocole d'accord relatif à l'aménagement du site de Paris-Villaroche : avenant à une convention d'études.
Type SEANCE
Date de la séance 05/03/2021
Publication RAA 10/03/2021
Numéro 1/04
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 21410.4.0-Deliberation.pdf
21410.4.1-Avenant-1-a-la-convention.pdf