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Contrat Intercommunal de Développement (CID) de Val d'Europe Agglomération - Convention de réalisation pour un projet.
Type
COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance
26/06/2020
Publication RAA
30/06/2020
Numéro
1/02
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 19568.4.0-Deliberation.pdf
19568.4.1-Annexe-1-CID-VEA-Convention-ALSH-Serris.pdf
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 19568.4.0-Deliberation.pdf
19568.4.1-Annexe-1-CID-VEA-Convention-ALSH-Serris.pdf