Retour à la liste
Délégation de compétences au Président du Conseil départemental
Type
SEANCE
Date de la séance
03/04/2020
Publication RAA
06/04/2020
Numéro
0/06
Commission(s)
Procès-verbaux, Décisions du Président, Désignations, Autres
Emetteur(s)
Secrétariat Général aux Assemblées
Document(s) à télécharger
20381.3.0-Deliberation.pdf