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Convention entre SNCF Réseau et le Département sur les modalités de financement de l’étude d’aménagement foncier de Mitry-Mory - Projet « CDG Express ».
Type SEANCE
Date de la séance 07/02/2020
Publication RAA 10/02/2020
Numéro 1/06
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances
Emetteur(s) Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture
Document(s) à télécharger 19648.4.0-Deliberation.pdf
19648.4.1-Convention-CDG-Express.pdf