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Motion relative au projet de loi de finances pour 2020 présentée par les élus du groupe majoritaire.
Type
SEANCE
Date de la séance
15/11/2019
Publication RAA
21/11/2019
Numéro
0/05
Commission(s)
Procès-verbaux, Décisions du Président, Désignations, Autres
Emetteur(s)
Secrétariat Général aux Assemblées
Document(s) à télécharger
19689.3.0-Deliberation.pdf