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Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Avenant n°1 au contrat et conventions de réalisation pour deux projets.
Type SEANCE
Date de la séance 26/09/2019
Publication RAA 02/10/2019
Numéro 1/04
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 17963.6.0-Deliberation.pdf
17963.6.1-Annexe-1-a-la-delib-Avenant-CCPMF.pdf
17963.6.2-Annexe-2-CCPMF-Convention-St-Pathus-Extension-cantine.pdf
17963.6.3-Annexe-3-CCPMF-Convention-Oissery-Amenagement-interieur-ALSH.pdf