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Avenant N°1 au Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine.
Type SEANCE
Date de la séance 26/09/2019
Publication RAA 02/10/2019
Numéro 1/01
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 17843.5.0-Deliberation.pdf
17843.5.1-convention-DLL.pdf
17843.5.2-Modification-programme-Senart.pdf