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Protocole d'accord relatif à l'aménagement du site de Paris/Villaroche et Contrat d'Intérêt National (CIN) de la Communauté d'agglomération de Melun Val-de-Seine (CAMVS) : conventions de réalisation.
Type SEANCE
Date de la séance 14/06/2019
Publication RAA 18/06/2019
Numéro 1/07
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 18533.8.0-Deliberation.pdf
18533.8.1-Convention-etude-de-marche-CCI.pdf
18533.8.2-CONVENTION-ENVIRONNEMENT-EPASENART.pdf
18533.8.3-CONVENTION-CONDITIONS-D-ATTRACTIVITE-CAMVS.pdf
18533.8.4-CONVENTION-PLAN-GUIDE-D-AMENAGEMENT-CAMVS.pdf
18533.8.5-CONVENTION-STRATEGIE-DE-DEVELOPPERMENT-ECONOMIQUE-CAMVS.pdf