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Transformation de l'Entente de Lutte Interdépartementale contre les Zoonoses en Syndicat mixte ouvert et adoption de ses nouveaux statuts.
Type
SEANCE
Date de la séance
01/02/2019
Publication RAA
05/02/2019
Numéro
1/06
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Solidarités
Finances Emetteur(s) Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture Document(s) à télécharger 18049.4.0-Deliberation.pdf
18049.4.1-Statuts-ELIZ.pdf
Solidarités
Finances Emetteur(s) Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture Document(s) à télécharger 18049.4.0-Deliberation.pdf
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