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Transformation de l'Entente de Lutte Interdépartementale contre les Zoonoses en Syndicat mixte ouvert et adoption de ses nouveaux statuts.
Type SEANCE
Date de la séance 01/02/2019
Publication RAA 05/02/2019
Numéro 1/06
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Solidarités
Finances
Emetteur(s) Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture
Document(s) à télécharger 18049.4.0-Deliberation.pdf
18049.4.1-Statuts-ELIZ.pdf