Retour à la liste
Procès-verbaux des séances des 27 septembre et 16 novembre 2018.
Type SEANCE
Date de la séance 20/12/2018
Publication RAA 24/12/2018
Numéro 0/01
Commission(s) Procès-verbaux, Décisions du Président, Désignations, Autres
Emetteur(s) Secrétariat Général aux Assemblées
Document(s) à télécharger 18259.6.0-Deliberation.pdf
18259.6.1-Deliberation.pdf
18259.6.2-PV-du-CD-du-27-septembre-2018.pdf
18259.6.3-PV-du-CD-du-16-novembre-2018.pdf