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Dispositif spécifique contractuel Roissy : Modification du programme d'actions signé le 8 novembre 2017 et conventions de réalisation.
Type SEANCE
Date de la séance 20/12/2018
Publication RAA 24/12/2018
Numéro 1/05
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 17704.8.0-Deliberation.pdf
17704.8.1-Convention-boulangerie-Juilly.pdf
17704.8.2-Convention-centre-bourg-Othis.pdf
17704.8.3-Convention-ALSH-Longperrier.pdf
17704.8.4-Convention-maternelle-Longperrier.pdf
17704.8.5-Tableau-modifie.pdf