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Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Chelles. Convention de réalisation pour un projet.
Type COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance 08/04/2022
Publication RAA 15/04/2022
Numéro 1/03
Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 23357.4.0-deliberation.pdf
23357.4.1-convention-equip-sportif-lie-a-un-college.pdf