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Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Chelles.
Convention de réalisation pour un projet.
Type
COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance
08/04/2022
Publication RAA
15/04/2022
Numéro
1/03
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 23357.4.0-deliberation.pdf
23357.4.1-convention-equip-sportif-lie-a-un-college.pdf
Finances, Ressources Humaines et Administration générale Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 23357.4.0-deliberation.pdf
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