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Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Champs-sur-Marne - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.
Type SEANCE
Date de la séance 08/04/2022
Publication RAA 14/04/2022
Numéro 1/03
Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 23182.5.0-deliberation.pdf
23182.5.1-contrat-cadre-fac-et-prog-actions.pdf
23182.5.2-convention-stade-des-pyramides.pdf