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Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 4 septembre au 15 octobre 2021.
Type SEANCE
Date de la séance 19/11/2021
Publication RAA 25/11/2021
Numéro 0/02
Commission(s) Procès-verbaux, Décisions du Président, Désignations, Autres
Emetteur(s) Secrétariat Général aux Assemblées
Document(s) à télécharger 22696.4.0-deliberation.pdf
22696.4.1-recapitulatif-du-19-novembre.pdf