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Contrat Intercommunal de Développement (CID) de Val d'Europe Agglomération - Avenant n°1 au contrat et conventions de réalisation pour deux projets.
Type SEANCE
Date de la séance 19/11/2021
Publication RAA 25/11/2021
Numéro 1/01
Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 22429.6.0-deliberation.pdf
22429.6.1-annexe-1---cid-vea---avenant.pdf
22429.6.2-annexe-2---cid-vea---convention-bailly---poste-de-pm.pdf
22429.6.3-annexe-3---cid-vea---convention-coupvray---creche.pdf