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Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes du Pays de Nemours – Avenant n°1 au contrat.
Type SEANCE
Date de la séance 19/11/2021
Publication RAA 25/11/2021
Numéro 1/03
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 22154.4.0-deliberation.pdf
22154.4.1-annexe-a-la-delib---avenant.pdf