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Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes du Pays de Nemours – Avenant n°1 au contrat.
Type
SEANCE
Date de la séance
19/11/2021
Publication RAA
25/11/2021
Numéro
1/03
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 22154.4.0-deliberation.pdf
22154.4.1-annexe-a-la-delib---avenant.pdf
Finances, Ressources Humaines et Administration générale Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 22154.4.0-deliberation.pdf
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